1. Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location de studios de postproduction par POST 24, via le site www.post24.paris, et s’appliquent sans restriction à tous les clients.
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‍2. Informations légales
Raison sociale : POST 24
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 3 rue Charles Baudelaire, Centre d'Affaire Novadesk - Bat T, 75012 Paris
‍Numéro SIREN : 932799851
Numéro TVA intracommunautaire : FR05932799851

3. Services proposés et Conditions d'Utilisation
POST 24 met à disposition des studios de postproduction professionnels. Toute souscription implique un usage exclusivement professionnel et une utilisation conforme aux règles de sécurité, d'hygiène et de comportement fixées par POST 24. POST 24 se réserve le droit d’interrompre un service en cas de non-respect de ces conditions, sans remboursement.

4. Réservation, Annulation et Frais
Les réservations se font en ligne et sont effectives après confirmation par POST 24. Toute annulation doit être effectuée 48 heures à l'avance ; au-delà, des frais de pénalité de 50% du montant total seront appliqués. En cas d'annulation à moins de 24 heures ou d'absence, POST 24 retiendra 100% du montant payé.

‍5. Tarifs, Modalités de Paiement et Dépôt de Garantie
Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis. POST 24 se réserve le droit de refuser une réservation en cas de défaut de paiement. Un dépôt de garantie de 5000 € est requis pour couvrir d'éventuels dommages. POST 24 se réserve le droit de facturer les réparations ou remplacements nécessaires en cas de détérioration des locaux ou équipements.

6. Engagements et Responsabilités du Client
Le client est responsable de toute utilisation de l’équipement et du respect des consignes de sécurité. Toute infraction, négligence ou usage non autorisé des studios engage la responsabilité pleine et entière du client. POST 24 se réserve le droit de mettre fin à la location en cas de comportement inapproprié ou dommageable.

7. Vidéosurveillance des Studios
Les studios sont équipés de caméras de surveillance, utilisées exclusivement pour la protection et la sécurité du matériel mis à disposition. Ces caméras ne sont pas destinées à surveiller les activités des clients mais uniquement à prévenir les vols ou dégradations des équipements. Les images sont stockées pour une durée de 30 jours maximum, conformément aux règles de protection des données personnelles.

8. Limitation de Responsabilité
POST 24 décline toute responsabilité en cas de vol, perte d'effets personnels ou interruption du service pour cause de maintenance ou de problème technique. POST 24 n’est pas responsable des pertes d’activité résultant de perturbations imprévues, de pannes ou de force majeure.

‍9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément aux dispositions du RGPD. POST 24 se réserve le droit de refuser l’accès à ses services en cas d’abus. Pour exercer vos droits de rectification ou suppression des données, contactez bonjour@post24.paris.

10. Propriété Intellectuelle et Interdiction de Reproduction
Les contenus et éléments visuels du site (logo, images, textes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

11. Conditions d'Accès et d’Utilisation des Studios
Le client doit respecter l’intégrité des locaux et équipements ; toute dégradation donnera lieu à des poursuites pour réparation. POST 24 se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès aux clients en cas de non-respect des règles établies.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Acceptation des CGV et Engagement du Client
En procédant à une réservation, le client déclare accepter sans réserve les CGV et s'engage à les respecter intégralement.